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Le délit de « harcèlement moral » - Le délit de « harcèlement moral »


actif  Sujet n° 32  Lettre ouverte à la députée bretonne Danielle Bousquet

le 08/07/2010 @ 17:36
par DazinP

Anonyme

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Source : alphabet du respect des enfants
Porte parole: pascal DAZIN

Publié le 9/04/10 6:40 sur Agence Bretagne Presse

SAINT-BRIEUC/SANT BRIEG — 9 avril 2010

Madame la députée,

Vous êtes la présidente d'une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi numéro 2121 que certains de vos collègues, de toutes tendances politiques, et vous-même, ont déposé en vue de favoriser la protection par la prévention et la répression des violences faites aux femmes.

J'ai pris connaissance du rapport afférent, numéro 2293, rédigé sous le contrôle de monsieur le député Guy Geoffroy, après travaux de soixante treize (73) personnalités représentatives du pouvoir, qu'elles soient politiques, médicales, médiatiques, judiciaires ou para médicales. (J'ai d'ailleurs noté le nom du président de la commission chargée d'analyser et de tirer les conséquences du naufrage d'Outreau. Que de progrès sociaux, que d'améliorations républicaines depuis cette enquête ! Dominique Viel, l'un des accusés victimes, prêtre ouvrier condamné pour complicité de viol d'enfants, vient tout juste de me l'écrire…)

Dans son introduction, le secrétaire rapporteur tient à affirmer que la lutte contre les violences faites aux femmes devrait constituer un des fondements de notre pacte républicain, et à ce titre être inscrite dans la Constitution.

J'ai donc le devoir de vous alerter contre la dérive idéologique au mieux aveuglée et au pire perverse de la commission que vous présidez.

Je ne le fais bien sûr pas en constatant seulement que quand des personnalités de toutes tendances idéologiques et des deux sexes contre un seul font corps pour défendre une proposition de loi dès lors sexiste et simpliste, c'est que la société globale est gravement altérée par le populisme, et qu'un consensus mou a remplacé le débat.

Notre actuel chef de l'État n'est en effet pas seul responsable de cette dérive, quand bien même il l'incarne à merveille : s'il ne faut plus s'étonner que les citoyens se désintéressent de la politique et de la morale, ce n'est pas seulement à cause de sa personne et de ses réseaux, mais c'est aussi à cause de la démission des élus de tous bords, y compris du sien.

J'exerce plutôt mon devoir d'alerte parce que la commission des 73 personnalités que vous présidez viole les principes républicains fondamentaux, que vous plaidiez ou non l'inverse.

Discriminer les fautifs de violences physiques et/ou psychologiques commises contre autrui selon leur appartenance sexuelle, est non seulement illogique et immoral, mais c'est également illégal, anticonstitutionnel, précisément en vertu des « textes-source » que vous rappelez en préambule pour asseoir la légitimité de vos travaux, références auxquelles il faudrait ajouter des textes conventionnels ratifiés après 1789 par notre pays, et donc supérieurs en droit à tout texte interne (Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, Convention Internationale des Droits de l'Enfant).

Vous affichez que le harcèlement moral professionnel, légiféré depuis 2002, ne résumerait pas les cas de nécessité républicaine de répression de harcèlements, puisqu'il reste à judiciariser les abus de pouvoir psychologique et physique des hommes contre les femmes dans la vie privée.

Mais rien n'est dit sur les abus de pouvoir des autorités judiciaires qui meurtrissent et fragilisent jusqu'à l'extrême les pères de jeunes enfants, et dans l'autre sens, ces mêmes jeunes enfants en « justice familiale » face à leurs liens familiaux, très souvent amputés ou amoindris vis-à-vis de leur seule famille paternelle. Tout comme rien n'est dit sur les abus judiciaires commis contre les mères d'adolescents discriminées négativement par le même pouvoir judiciaire normalisé et normalisateur. Rien n'est dit non plus sur les violences commises entre rivaux et rivales amoureux(ses), sur les violences physiques et/ou psychologiques commises entre femmes et entre hommes dans un contexte passionnel, sur les violences entre pères et pères substitutifs par légalisation, entre mères et marâtres pour lesquelles le pouvoir judiciaire reste opportunément aveugle, sur loes rixes entre ex-belles-familles et conjoint(e) judiciairement évincé(e).

Vous présentez que des femmes en viennent à se suicider à cause des manipulations masculines ; sans même poser les vérités statistiques connues (et très insuffisantes) sur l'âge et le sexe des citoyens qui en arrivent à ce tragique destin, et sans aucune étude sur le rapport entre phénomène de capture judiciaire - et même pénitentiaire - et risque de suicide.

En ce sens, les travaux de la commission que vous avez présidé sont très comparables à la dérive anti-grippe A, voire marquent encore un degré de plus dans l'aveuglement idéologico-judiciaire anti-social de nos élites ou plus simplement de nos élus de terrain.

En effet, vous pointez un risque qui existe évidemment (celui de la violence d'hommes contre des femmes) comme on a pointé le risque de conséquences d'une infection virale pré-sélectionnée pour être plus dangereuse que toutes les autres qui sévissaient déjà.

Le fait que ce risque existe lui aussi ne résume pas le risque réel encouru par la population.

S'en remettre au seul « principe de précaution », inscrit dorénavant dans la Constitution au mépris du principe de prudence et du principe de réalité, est très confortable pour des groupes de pressions idéologiques, mais n'épargne pas la population déjà victime de réalités bien plus subtiles et même évidentes, n'en déplaise aux débordements autoritaires institutionnels.

Certes, vous conformer à la subtile violence de George Sand qui affirma que « le mariage est la dernière barbarie commise contre les femmes » vous rapproche des années 1800, et donc des textes que vous invoquez. Mais cela vous éloigne également de l'idéal républicain spécifique de « l'identité française », celui qui, sauf pour monsieur Sarkozy, ne culpabilise pas un sexe au profit de l'autre, celui qui traite avec respect et équité femmes et hommes, les soutenant avant de les juger s'ils sont réellement délictueux ou criminels.

En conclusion, permettez au médecin du travail expulsé quatre fois de ses fonctions pour défendre la dignité, la santé, la vie de ses contemporains, de soumettre une réflexion à une députée confirmée par les urnes dans ses propres fonctions en valorisant une idéologie.

Vous exposez que le délit de harcèlement au travail (sexuel et moral), prévu au code pénal depuis huit ans et plus, aurait amélioré les rapports humains au travail, et par conséquence, qu'il faut étendre ce moyen d'ester en « justice » en ouvrant le droit de dénoncer le délit de harcèlement au sein des couples, au-delà même du fait que vous privilégiez un nouveau droit des femmes seules, et non pas de nos frères humains.

Mais avez-vous, Madame la députée, l'ombre d'un semblant de preuve confortant votre communication idéologique mollement et confortablement consensuelle ? Le principe de prudence et le devoir de suivi ne doivent-ils pas précéder la surabondance de textes et la valorisation de la démesure judiciaire actuelles?

Personnellement, en tant que docteur en médecine, en tant que médecin du travail présumé compétent mais soupçonné d'« humanisme » depuis près de trente ans, j'ai remarqué que depuis 2002, année de l'inscription du délit de « harcèlement » dans le code pénal, les souffrances des prétendues victimes se sont très nettement accrues et les conséquences sur leurs destinées des prétendus coupables se sont anormalement aggravées, le tout se résumant à un progrès de la dérive sociale par conditionnement financier, judiciairement et politiquement assisté.

Les seuls bénéficiaires de ces dérives sont les autorités captatrices (en terme de bénéfices placés en Bourse), les milieux professionnels libéraux se posant en « défenseurs du droit », mais absolument pas les citoyens, transformés en victimes et en coupables selon qu'ils sont du sexe ou de la morale privilégiés par l'idéologie majoritaire en cours.

Le délit de « harcèlement moral » est devenu une niche, non pas fiscale, mais financière pour bon nombre de psychologues, médecins, avocates militantes, mais aussi pour les nouveaux experts modernes en idéologie de circonstance.

Souhaitez-vous que le pseudo-délit de « violence psychologique» dans le couple amène demain, sans preuves tangibles et matérialisées, des milliers de parents discriminés du sexe masculin à la barre des tribunaux ? Sans compter les mêmes effets mercantiles déjà dénoncés au bénéfice des professions déjà mentionnées ? Sans compter toutes les souffrances supplémentaires pour des dizaines de milliers d'enfants du divorce et de la séparation, victimes à leur tour de ces véritables violences institutionnelles nouvelles et encore plus perverses ?

Je vous remercie pour votre attention à la présente, espérant que j'aurai pu, par cette lettre sans concession, vous faire approcher qu'entre la soumission politicienne et la morale, il y a un abîme, aussi vertigineux que celui qui sépare le socialisme de l'idéal social.

Veuillez agréer, Madame la députée, mes salutations citoyennes et néanmoins résistantes.

P. Dazin
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