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Les violences conjugales - Interview JAFLand

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Merci Ken, pour cet intérêt à l'égard de la médiation familiale. Notre association la propose, sur un mode conventionnel (recours et démarche spontanés des parents sans nécessairement passer par l'appareil judiciaire auparavant), depuis 1988. Nous pratiquons la médiation depuis vingt années.

Nous avons constaté, que les fonctionnements de l'appareil judiciaire encouragent les parents à se déverser des ignominies dans les procédures. Le principe même de chercher à recueillir des attestations familiales ou d'amis, de voisins, de collègues, ou d'aller chercher des appuis partiaux ou même des certificats auprès des médecins, des paramédicaux, est une forme de violences dissimulées à l'intérieur de la parentèle.

Ken: je partage votre opinion, et malheureusement le premier réflexe de beaucoup de "conseils" dans ces procédures est d'aller faire la course aux attestations pour salir l'autre.

En Suède, la prévention de la violence conjugale est d'abord prise en charge par le médical.

Il est important de révéler que dans la brochure de 102 pages, tirée à 7500 exemplaires, publiée le 1er novembre 2006 par ECVF (Elu (es) Contre les Violences faites aux Femmes, il est précisé en page 61 :

" En France, le droit pénal et le droit civil sont perçus comme distincts. De ce fait, les institutions judiciaires pêchent particulièrement sur la mise en cohérence entre l'action pénale et l'action civile, et des conflits graves et croissants apparaissent entre l'évolution du droit de la famille et la lutte contre les violences faites aux femmes."

"La revendication de ses droits de visite ou de garde alternée par le conjoint violent l'emporte ainsi sur la sécurité des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants."

" Dans la plupart des pays qui se sont orientés vers un système de garde conjointe après le divorce, il n'existe aucun lien entre les mesures prises à l'encontre d'un homme violent et les procédures et normes mises en œuvre pour décider de la résidence d'un enfant et du droit de visite."

"Ainsi, lorsque les services de protection de l'enfance ou les tribunaux de la famille décident des modalités du droit de visite, il n'est pas procédé à un contrôle régulier et automatique de l'existence d'une ordonnance d'interdiction expulsant un homme violent du foyer, d'une ordonnance de protection de la femme victime de violences, ni même d'une procédure pénale à l'encontre de l'auteur de violences."

"Même lorsque des mesures permettant un contact sous surveillance après une séparation ou un divorce dû à des violences conjugales ont été adoptées afin de concilier le droit de tout individu à la sécurité avec le droit de l'enfant à voir ses deux parents, les tribunaux se montrent réticents et y recourent peu souvent."

"La convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant garantit à ce dernier le droit d'être protégé contre toute forme de violence (ce qui inclut le droit de ne pas être contraint d'assister à des scènes de violences chez lui) et le droit de rester en contact avec ses deux parents. cependant, le droit de l'enfant au contact avec ses parents est souvent interprété dans la pratique comme le droit du parent de voir l'enfant."

Il est précisé en page 60 :

"Selon les estimations de l'UNICEF, entre 240 000 et 802 000 enfants sont exposés aux violences conjugales en France."

Commentaire et questions :

1. Les victimes de violences conjugales, ne sont-elles que les femmes, les mères, les enfants, pour orienter à ce point le texte sur la notion d'homme violent ?

Ken: vous connaissez la réponse tout aussi bien que moi. La médiatisation de ce fléau est unilatérale, la réalité ne l'est pas. Mais il ne me semble pas que ce soit une bonne approche que de chercher à opposer la violence subie par les uns à celle subie par les autres, comme de stigmatiser. C'est la violence elle même qu'il faut combattre.


2. Les analyses des causes de violences faites aux femmes, comme aux hommes, ne sauraient-elles faire ressortir que la demande ou le désir de rupture de l'un des conjoints dans le couple en serait une des première, la deuxième ne serait-elle pas liée à la crainte, et peut-être même souvent provoquée, de se voir coupé des enfants et de toute vie de famille, qu'elles soient le fait de l'homme ou de la femme ?

Comme le dit Adda, "le procureur à l'autre bout du fil", qui pense un seul coupable, alors que le ou la plaignant(e) pourrait aussi être suspecté(e) d'abuser d'une utilisation de la fonction judiciaire pour régler des comptes en se faisant passer pour le ou la victime.

Si l'article 21.4.4. du règlement intérieur national de la profession d'avocat stipule qu'à aucun moment l'avocat ne doit sciemment donner au juge une information fausse ou de nature à l'induire en erreur, existe-t'il un article efficace qui soit applicable à l'encontre d'un conjoint sans avocat qui donne à un OPJ et au procureur des informations fausses sur les origines des violences conjugales ?

Ken: la réponse à une plainte de ce type, c'est l'action en dénonciation calomnieuse et le rappel sans relache du principe de présomption d'innocence.

A ce sujet, s'il est question d'injures subies dans le cadre familial, les discours évoluent et les noms d'oiseaux disparaissent petit à petit. Les mots "pervers narcissique", ou "manipulateur", ou simplement "violent", sont venus se substituer à des termes plus crus par lesquels un conjoint traitait jadis l'autre de "fou" ou de "malade". Ils ont l'avantage de provoquer des procédures pénales d'urgence avant tout débat au civil. Ce qui semble rejoindre les voeux publiés dans la brochure ECVF de 2006.

Ken: quel que soit le discours, on se situe bien loin de l'intérêt des enfants. Que les ex conjoint règlent leurs comptes, c'est certainement une phase nécessaire de la séparation. Ce qui me parait anormal, c'est si après cette période, aucun mécanisme (tel la médiation) n'est mis en place pour permettre de retrouver un discours qui sorte de l'agression mutuelle, et qui se recentre sur l'avenir et sur le besoin des enfants.

Nous connaissons actuellement le cas d'un femme qui est allée raconter à la police que son mari "violent" la menaçait "avec un couteau". Trois jours après elle a voulu revenir sur sa déclaration, en avouant aux policiers qu'elle avait exagéré. Les policiers ont refusé de reprendre et modifier la plainte, d'en changer un seul mot. Le parquet a déja convoqué en audience correctionnelle (urgence). Le mari a essayé de parler avec les policiers. Ils l'ont sorti vivement du poste de police en le menaçant de mise en garde à vue. L'épouse est allée porter en main propre du président du TC, une lettre dans laquelle elle explique qu'elle était sous le coup de la colère quand elle est allée à la police. Elle écrit qu'elle veut toujours continuer à vivre avec son mari. Nous attendons la suite... le "procès" dans deux jours... l'avocat de cet homme ne sait pas que faire, il demande à son client d'aller chercher des attestations en sa faveur dans tout le village... Cet homme est tombé brutalement dans la dépression, il n'arrive plus à dire trois mots consécutifs. Il vient de perdre son modeste travail... L'épouse vient de faire une tentative de suicide...

Ken: l'avocat ne sait pas que faire alors qu'il a tous les éléments en main ? La dérive que vous pressentez me parait plus imputable à l'inertie de ce "conseil" qui devrait remuer ciel et terre pour faire cesser immédiatement la procédure, puisqu'il dispose d'éléments de preuve difficilement contestables. Si avec les aveux d'une fausse plainte, il n'arrive pas à faire cesser le "délire", c'est que les bonnes procédures (ou contre procédures) ne sont pas engagées. Il ne devrait même pas y avoir de procès dans un tel cas.

Ne serait-il pas temps, en France, de dissiper les doutes sur les capacités des médiateurs familiaux pour tenter de régler en première ligne ce genre de problèmes dans les couples qui fonctionnent parfois avec des tempéraments bouillants et méditerranéens ?

En Suède, depuis 1998, le code pénal a introduit "la violation de l'intégrité", portant sur les infractions susceptibles d'entamer la confiance en soi de la la victime. Le Centre national pour les femmes victimes de violences conjugales a été crée au sein du centre hospitalier d'Uppsala. Cet établissement assure des examens médicaux, des soins, un soutien et un service d'assistance jours et nuits. Il mène des travaux de recherche sur les moyens de lutter contre les violences conjugales, ainsi que sur les mesures d'aides aux victimes... et forme les professionnels concernés par ces questions.

Ken: ici il y a encore beaucoup à faire...


Date de création : 22/07/2009 @ 09:38
Dernière modification : 11/08/2010 @ 17:18
Catégorie : Les violences conjugales
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