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Les violences conjugales - Médiation et violences conjugales

Médiation et violences conjugales

D’après notre enquête les violences conjugales représentent environ 40% des affaires traitées en médiation (33% de violences physiques et 7% de violences morales).

Mais il n’existe pas de chiffre pour mesurer la proportion de plaintes pour violences conjugales classées sans suite, orientées en médiation ou envoyées devant un tribunal. Des entretiens réalisés avec les magistrats révèlent qu’ils considèrent actuellement la médiation comme la meilleure réponse en la matière.

Les cas de violences orientés vers la médiation concernent toutes les classes sociales et tous les types de famille. Mais on observe cependant un nombre croissant de conflits se déroulant dans le cadre de familles recomposées, de familles pluriculturelles ou de familles issues de l’immigration dans lesquelles les maris n’acceptent pas le désir d’émancipation de leurs femmes.

Le processus de médiation

Généralement les médiateurs reçoivent les personnes séparément puis si elles en sont d’accord, organisent une ou plusieurs rencontres au cours desquelles elles peuvent présenter leur point de vue et débattre des solutions envisageables. Certains ne passent pas par ce préalable et organisent directement une rencontre. D’autres, plus rares, ont une propension à redouter les rencontres et procèdent à des médiations indirectes.

Rappelons que selon les codes éthiques en vigueur, le médiateur est indépendant, impartial et n’a aucun pouvoir de décision. Il n’est ni un juge, ni un arbitre. Son rôle est seulement de permettre une communication entre les personnes et de les aider à rechercher une solution mutuellement satisfaisante.

Son seul pouvoir consiste à interrompre la médiation en cas de violence ou de transgression des règles de respect mutuel que se doivent les parties. Il peut également refuser de cautionner un accord qui lui semble particulièrement injuste ou inéquitable. Les personnes peuvent à tout moment décider d’interrompre la médiation.


Les médiateurs

On observe en premier lieu que l’exercice de la médiation pénale est interdit en France aux policiers ainsi qu’aux professions judiciaires en activité. Cette exclusion montre le souci d’introduire dans le système un autre regard sur les conflits. Toute personne considérée comme compétente peut être habilitée comme médiatrice par les autorités judiciaires. L’appréciation de cette compétence est subjective et d’ailleurs contestée mais l’exigence d’une formation approfondie est de plus en plus exigée.

Le médiateur est tantôt un professionnel (environ 2/3 des cas) ou un bénévole (environ 1/3)  travaillant le plus souvent dans le cadre d’une association. Les professionnels ont souvent une formation initiale en travail social, en droit ou en psychologie tandis que les bénévoles sont souvent des juristes à la retraite.  Le processus de professionnalisation sera probablement accéléré par la création en 2003 d’un diplôme national de médiateur familial. Ces médiateurs familiaux (80% de femmes pour 40% en médiation pénale) compétents en matière civile suivent une formation beaucoup plus longue et approfondie que les médiateurs pénaux et revendiquent maintenant une compétence dans les conflits familiaux de nature pénale.

Les résultats de la médiation

Le caractère consensuel de la médiation n’est pas un vain mot puisque dans 40% des cas environ les personnes refusent la médiation. Soit elles ne se rendent jamais aux rendez-vous proposés par le médiateur, soit elles refusent la médiation de façon explicite tantôt au début du processus, tantôt en cours de processus.

Parfois enfin le retrait de la plainte met un terme à la médiation. Lorsque le processus peut s’engager, 76%  des médiations parviennent à un accord. Mais ce chiffre varie selon les infractions et pour les violences conjugales, dont l’origine et la nature sont souvent complexes, il est de 60% . Toutefois la signature d’un accord n’est pas le seul critère de réussite de la médiation. Certains accords sont conclus de manière un peu formaliste sans recueillir l’adhésion véritable des personnes tandis qu’à l’inverse il existe des médiations qui transforment les relations entre les personnes alors même qu’aucun accord n’est possible.

Les recherches qualitatives mesurant la satisfaction des personnes après la médiation sont encore rares. Elles révèlent que la majorité des personnes acceptant de répondre sont satisfaites. Elles apprécient en premier lieu d’avoir pu exprimer leur point de vue à leur conjoint et en second lieu de mieux comprendre ce qui s’est passé.

Quelques recherches montrent que l’expression des dynamiques émotionnelles, bridées dans le processus judiciaire traditionnel, constitue la condition nécessaire de l’efficacité d’un processus restauratif tant pour les victimes d’infractions que pour les auteurs (Harris, Walgrave, Braithwaite 2004). Encore faut-il que ces dynamiques ne sombrent pas dans la violence et le règlement de comptes mais servent de moteur à un processus de construction de sens qui passe par la prise de conscience de sa responsabilité, la découverte de l’altérité et transforme la façon  qu’ont les personnes de voir le conflit.

De ce point de vue, sans être à proprement parler une instance à visée thérapeutique, on peut dire que la médiation peut avoir des effets thérapeutiques. Mais il est difficile de parler en termes généraux de l’efficacité de la médiation. Car en réalité c’est sur le talent du médiateur, ses ressources théoriques et relationnelles, sa capacité à mettre en place un cadre sécurisant, à créer un climat d’empathie et de compréhension, à susciter la réflexion et la créativité dans la recherche de solutions que repose la pertinence du processus.

http://champpenal.revues.org/50#ftn4


Date de création : 30/05/2010 @ 17:58
Dernière modification : 11/08/2010 @ 17:19
Catégorie : Les violences conjugales
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